Vos responsabilités

Fournir des formats alternatifs et/ou substituts représente une exigence conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada.

La Politique de communication exige que des formats alternatifs et/ou substituts soient fournis pour assurer un accès égal aux renseignements publics. De plus, l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés interdit la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, les handicaps physiques ou mentaux. Cela est aussi appuyé par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

La Normalisation des sites Internet du Conseil du Trésor oblige le gouvernement du Canada à rendre tous ses sites Web accessibles à tous les utilisateurs.

Quelles sont alors vos responsabilités?

Vous devez faire ce qui suit.

1. Vous assurer que tous les clients reçoivent les publications auxquelles ils peuvent avoir accès.

Cela signifie que si un client demande un format alternatif et/ou substitut, il faut répondre à cette demande. Il est clair que si un client demande un format alternatif et/ou substitut, c'est parce qu'il n'a pas accès à la publication originale imprimée. Cependant, il existe une distinction entre les préférences des clients et leurs besoins.

Vous pouvez vous renseigner à propos de cette distinction pour savoir si le client peut avoir accès à un format qui pourrait être transmis plus rapidement et à moindre coût. Si le client confirme qu'un autre format serait aussi satisfaisant, vous pouvez envoyer le format alternatif. Toutefois, si le client insiste sur le fait que seul le format demandé peut être accessible pour lui, ce format doit lui être fourni.

2. Fournir des formats alternatifs et/ou substituts en temps opportun.

Cela signifie qu'il faut s'assurer que si une personne demande un format alternatif et/ou substitut, ce format doit être disponible et envoyé dans des délais raisonnables. Faire attendre un client pendant des mois ne serait pas acceptable.

3. Fournir les formats alternatifs et/ou substituts au même prix que la version originale imprimée.

Dans le même ordre d'idées, si la version originale imprimée est gratuite, tous les formats alternatifs et/ou substituts équivalents doivent aussi être gratuits. Par exemple, si une brochure est gratuite, la même brochure produite en braille doit aussi être gratuite pour toute personne qui fait la demande d'un exemplaire en braille. Aussi, si le prix d'une publication est de 20 $, le document sonore équivalent doit aussi coûter 20 $. Vous ne pouvez pas augmenter le prix des formats alternatifs et/ou substituts. (Il existe des moyens de réduire les coûts des formats alternatifs et/ou substituts et nous les examinerons dans le niveau 2 — Systèmes).

Suite de la page précédente

Table des matières